Programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail

Informations de base

2016/2792(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1997/0202(CNS)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)03515
14/06/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/08/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2792(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 1997/0202(CNS)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/8/06845

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)03515 14/06/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)5052 02/08/2016