2016/2792(DEA)
Programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail
Informations de base
2016/2792(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 1997/0202(CNS)
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/06/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)03515 | |
14/06/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
22/06/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/07/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
24/08/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2792(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 1997/0202(CNS) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/8/06845
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)03515 14/06/2016 Document annexé à la procédure C(2016)5052 02/08/2016