2016/2794(RSP)
Résolution sur la proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (EUROPÊCHE) et relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail
Informations de base
2016/2794(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/09/2016 | Décision du Parlement | T8-0343/2016 | |
| 14/09/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
| 14/09/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2794(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 110-p3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/06620
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE585.723 01/08/2016 Proposition de résolution B8-0976/2016 12/09/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0343/2016 14/09/2016