2016/2795(RSP)
Prévenir la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent et au terrorisme
Informations de base
2016/2795(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2795(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2016)0379 14/06/2016