Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie

Informations de base

2016/2798(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2017 Débat en plénière
17/05/2017 Décision du Parlement T8-0217/2017
17/05/2017 Résultat du vote au parlement
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2798(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/06899

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.235 20/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0217/2017 17/05/2017
    Proposition de résolution B8-0298/2017 17/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017