2016/2810(DEA)
Informations que doivent notifier les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit
Informations de base
2016/2810(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0298(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/06/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)03917 | |
29/06/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
06/07/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/09/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
06/10/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2810(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0298(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/06973
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)03917 29/06/2016 Document annexé à la procédure C(2017)5692 21/08/2017 Document annexé à la procédure C(2017)7245 08/11/2017