Résolution sur la mise en œuvre de l’accord de Paris et sur la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2016 (COP22), à Marrakech, Maroc

Informations de base

2016/2814(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2995(RSP)

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2016 Débat en plénière
06/10/2016 Décision du Parlement T8-0383/2016
06/10/2016 Résultat du vote au parlement
06/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2814(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2016/2995(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06154

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE587.406 15/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.452 20/07/2016
    Proposition de résolution B8-1043/2016 05/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0383/2016 06/10/2016