2016/2815(RSP)
Application des dispositions législatives fixant un salaire minimum dans le secteur des transports
Informations de base
2016/2815(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports BULC Violeta
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2815(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |