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Informations de base

2016/2816(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0169(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)03999
30/06/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
06/07/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2016 Décision du Parlement T8-0347/2016
14/09/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2816(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0169(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p3
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission ECON/8/06983

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE587.693 30/08/2016
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0974/2016 05/09/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0347/2016 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)03999 30/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016