2016/2816(DEA)
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Informations de base
2016/2816(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0169(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/06/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)03999 | |
30/06/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
06/07/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/09/2016 | Décision du Parlement | T8-0347/2016 | |
14/09/2016 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2816(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0169(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p3 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué rejeté |
Dossier de la commission |
ECON/8/06983
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE587.693 30/08/2016 Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0974/2016 05/09/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0347/2016 14/09/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)03999 30/06/2016 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016