2016/2817(DEA)
Fonds européen d’aide aux plus démunis: conditions et procédures permettant de déterminer si les montants irrécouvrables doivent être remboursés par les États membres
Informations de base
2016/2817(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0295(COD)
Subject
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/06/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)03966 | |
30/06/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
06/07/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/07/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
07/09/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2817(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0295(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/8/06984
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)03966 30/06/2016