2016/2820(RSP)
Accord interinstitutionnel sur le registre de transparence
Informations de base
2016/2820(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2016/2820(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |