Lutte contre l'abattage illégal, la déforestation et la dégradation des forêts - Un programme d'action de l'UE

Informations de base

2016/2824(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2016 Débat en plénière
03/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2824(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/07045