2016/2830(DEA)
Barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres
Informations de base
2016/2830(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/07/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)04164 | |
| 07/07/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 07/07/2016 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 07/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 14/09/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2830(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
JURI/8/07072
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)04164 07/07/2016 Document annexé à la procédure C(2016)7259 10/11/2016