2016/2833(DEA)
Produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques: modification de l’annexe I
Informations de base
2016/2833(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0260(COD)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Ghana
Statut
Procédure caduque ou retirée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/07/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)04165 | |
08/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
31/08/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 4.0 mois | ||
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2833(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0260(COD) | |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
INTA/8/07127
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)04165 08/07/2016 Document annexé à la procédure C(2016)7049 09/11/2016