Produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques: modification de l’annexe I

Informations de base

2016/2834(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Eswatini (ex-Swaziland)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)04168
08/07/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
31/08/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 4.0 mois
14/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2834(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission INTA/8/07128

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)04168 08/07/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)7061 09/11/2016