2016/2835(DEA)
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: priorités de financement
Informations de base
2016/2835(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0302(COD)
Subject
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
TRANTransports et tourisme
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/07/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)04178 | |
08/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
21/09/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2835(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0302(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ05/8/07129
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)04178 08/07/2016