Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: priorités de financement

Informations de base

2016/2835(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0302(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)04178
08/07/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/09/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2835(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0302(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ05/8/07129

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)04178 08/07/2016