2016/2838(DEA)
Produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques: modification de l’annexe I
Informations de base
2016/2838(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Botswana
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/07/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)04171 | |
08/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
31/08/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 4.0 mois | ||
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/01/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2838(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/8/07156
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)04171 08/07/2016 Document annexé à la procédure C(2016)7065 09/11/2016