Prescriptions pour la réception UE par type de véhicules; construction des véhicules et prescriptions générales; prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion; prescriptions en matière de freinage des véhicules; prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules

Informations de base

2016/2843(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0212(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/07/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)04378
14/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/09/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2843(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0212(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/07264

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)04378 15/07/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)6404 06/10/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)3998 09/06/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)0077 08/01/2018
    Document annexé à la procédure C(2020)5041 20/07/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)4278 10/06/2021