2016/2843(DEA)
Prescriptions pour la réception UE par type de véhicules; construction des véhicules et prescriptions générales; prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion; prescriptions en matière de freinage des véhicules; prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules
Informations de base
2016/2843(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0212(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/07/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)04378 | |
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/09/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
21/09/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2843(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0212(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/8/07264
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)04378 15/07/2016 Document annexé à la procédure C(2016)6404 06/10/2016 Document annexé à la procédure C(2017)3998 09/06/2017 Document annexé à la procédure C(2018)0077 08/01/2018 Document annexé à la procédure C(2020)5041 20/07/2020 Document annexé à la procédure C(2021)4278 10/06/2021