Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

Informations de base

2016/2844(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois
15/07/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)04180
18/07/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1.0 mois
19/07/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1.0 mois
14/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/09/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2844(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0025(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ12/8/07241

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)04180 15/07/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)5994 21/09/2016