2016/2844(DEA)
Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques
Informations de base
2016/2844(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0025(COD)
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois | ||
15/07/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)04180 | |
18/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1.0 mois | ||
19/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1.0 mois | ||
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
24/09/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2844(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0025(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ12/8/07241
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)04180 15/07/2016 Document annexé à la procédure C(2016)5994 21/09/2016