2016/2850(DEA)
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Informations de base
2016/2850(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0296(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
15/07/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)04407 | |
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
21/10/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2850(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0296(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/07254
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)04407 15/07/2016 Document annexé à la procédure C(2016)7378 15/11/2016