2016/2851(DEA)
Obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d'exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique
Informations de base
2016/2851(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0296(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/07/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
15/07/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)04390 | |
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
21/10/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2851(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0296(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/07262
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)04390 15/07/2016 Document annexé à la procédure C(2017)1846 21/03/2017 Document annexé à la procédure C(2017)6017 31/08/2017 Document annexé à la procédure C(2019)1857 05/03/2019