Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules; prescriptions en matière de construction des véhicules et prescriptions générales; prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l’unité de propulsion

Informations de base

2016/2854(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0271(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/07/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)04381
14/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/09/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2854(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0271(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/07257

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)04381 15/07/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)5560 31/08/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)1781 24/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3246 12/05/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)3587 01/06/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)1863 06/03/2019