Contrôle parlementaire et suivi par la société civile de l'accord de partenariat économique UE-SADC

Informations de base

2016/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2016 Débat en plénière
13/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2855(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/07035