Résolution sur le service volontaire européen et l'encouragement du volontariat en Europe

Informations de base

2016/2872(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2016 Décision du Parlement T8-0425/2016
27/10/2016 Résultat du vote au parlement
27/10/2016 Débat en plénière
27/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2872(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/07700

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