Fiche de procédure : 2016/2873(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/2873(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture et éducation

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture	NAVRACSICS Tibor

Date	Evénement	Référence	Résumé
15/09/2016	Débat en plénière
15/09/2016	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2016/2873(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/8/07698