Résolution sur l’accès à l’énergie dans les pays en développement

Informations de base

2016/2885(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2016 Vote en commission
24/11/2016 Débat en plénière
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0480/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
01/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2885(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/07801

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.105 19/10/2016
    Proposition de résolution B8-1227/2016 01/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0480/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)128 27/03/2017