2016/2888(DEA)
Mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d’une prolongation de la période d’intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2016 et d’un avancement de la période d’intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2017
Informations de base
2016/2888(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/09/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
09/09/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)05675 | |
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/11/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2888(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/07761
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)05675 09/09/2016