2016/2890(DEA)
Exigences techniques et essais pour la réception CE par type de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et pour la réception CE par type des composants et entités techniques des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112
Informations de base
2016/2890(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0165(COD)
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/09/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)05709 | |
12/09/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
05/10/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/10/2016 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
18/10/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
22/11/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2890(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0165(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/8/07780
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)05709 12/09/2016 Document annexé à la procédure C(2016)7090 28/10/2016 Document annexé à la procédure C(2016)8785 04/01/2017 Document annexé à la procédure C(2019)6326 28/08/2019