Exigences techniques et essais pour la réception CE par type de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et pour la réception CE par type des composants et entités techniques des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112

Informations de base

2016/2890(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0165(COD)

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)05709
12/09/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
05/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/10/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
22/11/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2890(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0165(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/07780

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)05709 12/09/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)7090 28/10/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)8785 04/01/2017
    Document annexé à la procédure C(2019)6326 28/08/2019