2016/2891(RSP)
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom
Informations de base
2016/2891(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40 Politique industrielle
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/09/2016 | Débat en plénière | ||
05/10/2016 | Décision du Parlement | T8-0377/2016 | |
05/10/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
05/10/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2891(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-1052/2016 03/10/2016 Proposition de résolution B8-1051/2016 03/10/2016 Proposition de résolution B8-1055/2016 03/10/2016 Proposition de résolution B8-1053/2016 03/10/2016 Proposition de résolution B8-1057/2016 03/10/2016 Proposition de résolution B8-1056/2016 03/10/2016 Proposition de résolution B8-1058/2016 03/10/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0377/2016 05/10/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)67 29/03/2017