Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom

Informations de base

2016/2891(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40 Politique industrielle
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2016 Débat en plénière
05/10/2016 Décision du Parlement T8-0377/2016
05/10/2016 Résultat du vote au parlement
05/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2891(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1052/2016 03/10/2016
    Proposition de résolution B8-1051/2016 03/10/2016
    Proposition de résolution B8-1055/2016 03/10/2016
    Proposition de résolution B8-1053/2016 03/10/2016
    Proposition de résolution B8-1057/2016 03/10/2016
    Proposition de résolution B8-1056/2016 03/10/2016
    Proposition de résolution B8-1058/2016 03/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0377/2016 05/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)67 29/03/2017