Résolution sur la Syrie

Informations de base

2016/2894(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2016 Débat en plénière
06/10/2016 Décision du Parlement T8-0382/2016
06/10/2016 Résultat du vote au parlement
06/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2894(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1090/2016 05/10/2016
    Proposition de résolution B8-1089/2016 05/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0382/2016 06/10/2016