2016/2898(RSP)
Résolution sur les normes internationales d'information financière: IFRS 9
Informations de base
2016/2898(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/10/2016 | Débat en plénière | ||
| 06/10/2016 | Décision du Parlement | T8-0381/2016 | |
| 06/10/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
| 06/10/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2898(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/8/07836
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE589.375 22/09/2016 Proposition de résolution B8-1060/2016 03/10/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0381/2016 06/10/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)67 29/03/2017