Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur le règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique

Informations de base

2016/2902(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2016 Débat en plénière
15/12/2016 Décision du Parlement T8-0511/2016
15/12/2016 Résultat du vote au parlement
15/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2902(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06980

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE593.984 11/11/2016
    Proposition de résolution B8-1340/2016 14/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0511/2016 15/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017