Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2903(RSP)

Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique

Informations de base

2016/2903(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2017 Débat en plénière
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0042/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
15/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2903(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06978

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE595.672 15/12/2016
    Proposition de résolution B8-0140/2017 14/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0042/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017