2016/2904(DEA)
Méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et règles de surveillance des autres informations utiles
Informations de base
2016/2904(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0224(COD)
Subject
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/09/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
23/09/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)05900 | |
05/10/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/11/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
30/11/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2904(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2013/0224(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/07877
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)05900 23/09/2016