Méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et règles de surveillance des autres informations utiles

Informations de base

2016/2904(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0224(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/09/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)05900
05/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/11/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2904(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2013/0224(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/07877

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)05900 23/09/2016