Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime

Informations de base

2016/2905(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0224(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/09/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)05904
05/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/11/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2905(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2013/0224(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/07878

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)05904 23/09/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)3992 09/06/2017