2016/2905(DEA)
Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime
Informations de base
2016/2905(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0224(COD)
Subject
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/09/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
23/09/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)05904 | |
05/10/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/11/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
30/11/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2905(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2013/0224(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/07878
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)05904 23/09/2016 Document annexé à la procédure C(2017)3992 09/06/2017