Recommandation à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile

Informations de base

2016/2908(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2215(INI)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2017 Vote en commission
04/04/2017 Décision du Parlement T8-0100/2017
04/04/2017 Résultat du vote au parlement
04/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2908(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2016/2215(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 208
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 159
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMIS/8/07945

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0100/2017 04/04/2017
    Proposition de résolution B8-0177/2017 04/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)487 07/09/2017