2016/2908(RSP)
Recommandation à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile
Informations de base
2016/2908(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2016/2215(INI)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports BULC Violeta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/02/2017 | Vote en commission | ||
04/04/2017 | Décision du Parlement | T8-0100/2017 | |
04/04/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
04/04/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2908(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2016/2215(INI) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 208 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 159 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMIS/8/07945
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0100/2017 04/04/2017 Proposition de résolution B8-0177/2017 04/04/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)487 07/09/2017