Résolution sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall

Informations de base

2016/2912(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Thailande

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Décision du Parlement T8-0380/2016
06/10/2016 Résultat du vote au parlement
06/10/2016 Débat en plénière
06/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2912(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation