Droits des femmes en Pologne

Informations de base

2016/2918(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2016 Débat en plénière
05/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2918(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée