Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1)

Informations de base

2016/2919(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Décision du Parlement T8-0386/2016
06/10/2016 Résultat du vote au parlement
06/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2919(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/07678

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1083/2016 06/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0386/2016 06/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)67 29/03/2017