Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: cadre commun de suivi et d'évaluation

Informations de base

2016/2926(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0367(COD)

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)06265
03/10/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
21/11/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/02/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2926(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0367(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission LIBE/8/08033

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)06265 03/10/2016
    Document annexé à la procédure C(2018)6391 05/10/2018