2016/2926(DEA)
Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: cadre commun de suivi et d'évaluation
Informations de base
2016/2926(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0367(COD)
Subject
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/10/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)06265 | |
03/10/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
05/10/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/11/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois | ||
21/11/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
14/02/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2926(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0367(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
LIBE/8/08033
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)06265 03/10/2016 Document annexé à la procédure C(2018)6391 05/10/2018