2016/2927(RSP)
Paquet "Semestre européen", y compris l'examen annuel de la croissance 2017
Informations de base
2016/2927(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2927(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2016)0725 16/11/2016