2016/2930(DEA)
Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux: techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Informations de base
2016/2930(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0250(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/10/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)06329 | |
06/10/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/10/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
26/10/2016 | Décision du Parlement | T8-0410/2016 | |
21/11/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2930(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0250(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/08064
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-1124/2016 19/10/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0410/2016 26/10/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)06329 04/10/2016 Document annexé à la procédure C(2016)7575 21/11/2016 Document annexé à la procédure C(2016)7577 22/11/2016 Document annexé à la procédure C(2017)1146 17/02/2017 Document annexé à la procédure C(2019)3258 26/04/2019 Document annexé à la procédure C(2019)4993 02/07/2019 Document annexé à la procédure C(2020)0178 13/01/2020