Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux: techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

Informations de base

2016/2930(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)06329
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
26/10/2016 Décision du Parlement T8-0410/2016
21/11/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2930(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0250(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/08064

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-1124/2016 19/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0410/2016 26/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)06329 04/10/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)7575 21/11/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)7577 22/11/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)1146 17/02/2017
    Document annexé à la procédure C(2019)3258 26/04/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)4993 02/07/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)0178 13/01/2020