Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020

Informations de base

2016/2931(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2016 Débat au Conseil
25/10/2016 Débat en plénière
26/10/2016 Décision du Parlement T8-0412/2016
26/10/2016 Résultat du vote au parlement
26/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2931(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/08118

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.256 18/10/2016
    Proposition de résolution B8-1173/2016 25/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0412/2016 26/10/2016