Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales

Informations de base

2016/2943(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)06439
12/10/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
26/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/12/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2943(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/08115

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)06439 12/10/2016