Résolution sur les langues des signes et les interprètes professionnels en langues des signes

Informations de base

2016/2952(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2016 Débat en plénière
23/11/2016 Décision du Parlement T8-0442/2016
23/11/2016 Résultat du vote au parlement
23/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2952(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1230/2016 16/11/2016
    Proposition de résolution B8-1241/2016 16/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0442/2016 23/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017