2016/2954(RSP)
Politiques et actions de l'Union visant à protéger les enfants dans le contexte de la migration
Informations de base
2016/2954(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2954(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |