Sécurité intérieure de l'Union – Progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité adoptées et défis à relever

Informations de base

2016/2955(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2016 Débat en plénière
25/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2955(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée