Résolution sur la finalisation de Bâle III

Informations de base

2016/2959(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2016 Débat en plénière
23/11/2016 Décision du Parlement T8-0439/2016
23/11/2016 Résultat du vote au parlement
23/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2959(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/08164

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.438 04/11/2016
    Proposition de résolution B8-1226/2016 16/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0439/2016 23/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017