Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation

Informations de base

2016/2961(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2016 Débat en plénière
15/12/2016 Décision du Parlement T8-0513/2016
15/12/2016 Résultat du vote au parlement
15/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2961(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1338/2016 15/12/2016
    Proposition de résolution B8-1337/2016 15/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0513/2016 15/12/2016
    Proposition de résolution B8-1339/2016 15/12/2016