Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Informations de base

2016/2966(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2016 Débat en plénière
24/11/2016 Décision du Parlement T8-0451/2016
24/11/2016 Résultat du vote au parlement
24/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2966(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1235/2016 24/11/2016
    Proposition de résolution B8-1229/2016 24/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0451/2016 24/11/2016