Aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

Informations de base

2016/2973(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)06853
03/11/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2973(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/08347

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)06853 03/11/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)8921 20/12/2016