2016/2973(DEA)
Aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Informations de base
2016/2973(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/11/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)06853 | |
03/11/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
23/11/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/01/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2973(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/08347
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)06853 03/11/2016 Document annexé à la procédure C(2016)8921 20/12/2016